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- Question écrite n° 100480 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 08/11/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 100481 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 08/11/2016
- fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
- Question écrite n° 100497 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 08/11/2016
- mort - cimetières - monuments funéraires. hauteur. réglementation
- Question écrite n° 100429 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 08/11/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 100426 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 08/11/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 100520 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 08/11/2016
- professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
- Question écrite n° 100474 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 08/11/2016
- établissements de santé - hôpitaux psychiatriques - moyens. perspectives
- Question écrite n° 100514 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 08/11/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 100488 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 08/11/2016
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution
- Question écrite n° 100534 de M. Philippe Noguès
- Date de dépôt : 08/11/2016
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - effectifs. moyens
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