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Amendement n°166 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Caresche, Mme Gaillard, MM. Brottes, Emmanuelli, Bonrepaux, Migaud, Terrasse, Idiart, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°253 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - APRÈS L'ARTICLE 23 - Non renseigné
Amendement n°379 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 20/11/2006; Amendement de M. Blazy, Mme Adam, MM. Zanchi, Jean-Marie Le Guen, Dray, Cohen, Le Bouillonnec, Le Roux et les membres du groupe socialiste et apparentés - Article 9 - Rejeté
Amendement n°208 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Balligand, Bapt, Emmanuelli, Idiart, Claeys, Bourguignon, Besson, Mme Andrieux, MM. Terrasse, Rodet, Pajon et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°109 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 18/03/2005; Amendement de M. POIGNANT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 6 BIS - Non renseigné
Amendement n°71 - (Deuxième lecture) - (n° 2147): Date de dépôt : 16/03/2005; Amendement de MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°973 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Decocq - ARTICLE 35 - Non renseigné
Amendement n°315 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 14/11/2005; Amendement de MM. Mariton, Hugues Martin et Gorges - ARTICLE 61 - Non renseigné
Amendement n°254 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 45 - Adopté
Amendement n°28 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION - (n° 2612): Date de dépôt : 14/12/2005; Amendement de M. Novelli, rapporteur au nom de la commission des finances - ARTICLE 7 - Non renseigné