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Question écrite n° 56443 de M. Jean-Louis Debré
Date de dépôt : 15/01/2001
enseignement technique et professionnel - BEP et CAP - notation. réforme.
Question écrite n° 42185 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 28/02/2000
communes - biens - débits de boissons. gestion. réglementation.
Question écrite n° 31592 de M. Jean-Pierre Balligand
Date de dépôt : 21/06/1999
ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - services du Trésor. classement. Château-Thierry. Soissons.
Question écrite n° 12831 de M. Guy Drut
Date de dépôt : 06/04/1998
logement : aides et prêts - participation patronale - perspectives.
Question écrite n° 48920 de M. François Loos
Date de dépôt : 17/07/2000
communes - personnel - vacataires. recrutement. simplification.
Question écrite n° 12105 de M. Jean Vila
Date de dépôt : 23/03/1998
enseignement secondaire : personnel - IATOS - collaborateurs des enseignants des disciplines scientifiques. carrière.
Question écrite n° 39432 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 27/12/1999
coopération intercommunale - EPCI - actes réglementaires. publicité.
Question écrite n° 53811 de M. Alain Fabre-Pujol
Date de dépôt : 20/11/2000
relations internationales - commerce international - bois tropicaux. abattage illégal. lutte et prévention.
Question écrite n° 16550 de M. Jean-Jacques Weber
Date de dépôt : 06/07/1998
prestations familiales - montant - absence de revalorisation en 1995. arrêt du Conseil d'Etat. conséquences.
Question écrite n° 23667 de M. Jean-Jacques Filleul
Date de dépôt : 11/01/1999
marchés publics - délégations de service public - régies de quartier. réglementation.