1513582 résultats trouvés
- Question écrite n° 16846 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 13/07/1998
- aménagement du territoire - politique de la ville - délégation interministérielle. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 72987 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 18/02/2002
- professions de santé - chirurgiens - exercice de la profession. ligature des trompes. législation.
- Question écrite n° 68042 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 29/10/2001
- commerce et artisanat - exercice de la profession - euro. mise en place. conséquences.
- Question écrite n° 54731 de M. Hervé de Charette
- Date de dépôt : 04/12/2000
- organisations internationales - UEO - restructuration. conséquences.
- Question écrite n° 45783 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 01/05/2000
- contributions indirectes - accises - eaux de vie naturelles. politiques communautaires. harmonisation.
- Question écrite n° 55154 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 11/12/2000
- banques et établissements financiers - Banque de France - conseil consultatif. composition. rôle.
- Question écrite n° 38268 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 06/12/1999
- logement - HLM - parkings. coût.
- Question écrite n° 60621 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 30/04/2001
- bourses d'études - allocation de recherche - montant. revalorisation.
- Question écrite n° 63947 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 16/07/2001
- jeux et paris - machines à sous - exploitation. réglementation. harmonisation européenne.
- Question écrite n° 64482 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 23/07/2001
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. application. professions libérales.
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