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- Date de dépôt : 25/04/2006
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- Question écrite n° 21231 de Mme Chantal Brunel
- Date de dépôt : 30/06/2003
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- Question écrite n° 49396 de M. Armand Jung
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- Question écrite n° 19448 de M. Alain Marleix
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- Question écrite n° 102411 de M. Denis Jacquat
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- Question écrite n° 55760 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- défense - armée - opérations de maintien de la paix. statistiques.
- Question écrite n° 49311 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 26/10/2004
- transports par eau - transports fluviaux - permis rivière. organisation. statistiques.
- Question écrite n° 59621 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 08/03/2005
- traités et conventions - convention de sécurité sociale avec le Japon - perspectives.
- Question écrite n° 54795 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 04/01/2005
- ministères et secrétariats d'État - culture et communication : personnel - agents affectés auprès de la Présidence de la République. statistiques.
- Question écrite n° 24716 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 15/09/2003
- logement - HLM - emplacements de stationnement. location. bilan et perspectives.
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