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- Question écrite n° 96312 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 07/06/2016
- énergie et carburants - charbon - Engie. centrales à charbon. fermetures. perspectives
- Question écrite n° 96359 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 07/06/2016
- justice - indemnisation - détention provisoire. prescription
- Question écrite n° 96292 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 07/06/2016
- consommation - protection des consommateurs - téléphone. escroquerie. lutte et prévention
- Question écrite n° 96442 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 07/06/2016
- transports aériens - transport de voyageurs - agences de voyage. relations avec les compagnies aériennes. perspectives
- Question écrite n° 96389 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 07/06/2016
- politique sociale - handicapés et personnes âgées - perspectives
- Question écrite n° 96275 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 07/06/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - observatoire des prix. compétences
- Question écrite n° 96264 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 07/06/2016
- agriculture - viticulture - commercialisation. courtage. perspectives
- Question écrite n° 96371 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 07/06/2016
- organisations internationales - UNESCO - résolution sur la Palestine. attitude de la France
- Question orale sans débat n° 1502 de M. Pierre Aylagas
- Date de dépôt : 07/06/2016
- collectivités territoriales - organisation - intercommunalités. promotion du tourisme. perspectives
- Question écrite n° 96263 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 07/06/2016
- agriculture - terres agricoles - investisseurs étrangers. conséquences
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