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N° 3810 - Rapport d'information de Mme Valérie Fourneyron et M. François Rochebloine déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2015 sur la diplomatie sportive de la France et son impact économique: Date de dépôt : 08/06/2016; Voir le dossier (Diplomatie sportive de la France et son impact économique)
N° 3818 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à systématiser l'accès direct aux fichiers d'identification des véhicules et des personnes pour les policiers municipaux: Date de dépôt : 08/06/2016; Voir le dossier (Accès direct aux fichiers d'identification des véhicules et des personnes pour les policiers municipaux)
N° 3822 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tentant à la création d'une Agence nationale de revitalisation rurale: Date de dépôt : 08/06/2016; Voir le dossier (Création d'une Agence nationale de revitalisation rurale)
NÂ° 3814 - Projet de loi ratifiant les ordonnances nÂ° 2016-301 du 14 mars 2016 relative Ã la partie lÃ©gislative du code de la consommation et nÂ° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crÃ©dit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers Ã usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en Åuvre des obligations en matiÃ¨re de conformitÃ© et de sÃ©curitÃ© des produits et services: Voir le dossier (Code de la consommation et contrats de crÃ©dit immobilier aux consommateurs)
N° 3807 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart et plusieurs de ses collègues relative au remboursement des taxes d'aéroport (3463).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Transports : remboursement des taxes d'aéroport)
N° 3816 - Rapport de M. Philippe Gomes sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (n°3499).: Date de dépôt : 08/06/2016; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Nouvelle-Zélande sur le statut des forces en visite)
N° 3820 - Proposition de loi de M. Éric Woerth visant à créer un délit de dissimulation volontaire du visage dans les manifestations publiques: Date de dépôt : 08/06/2016; Voir le dossier (Création d'un délit de dissimulation volontaire du visage dans les manifestations publiques)
N° 3809 - Rapport d'information de MM. Jean Launay et Michel Zumkeller déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique: Date de dépôt : 08/06/2016; Voir le dossier (Formation continue et gestion des carrières dans la haute fonction publique)
N° 3817 - Proposition de loi de M. Lucien Degauchy visant à relancer l'immobilier par la dévolution anticipée de fonds provenant des assurances-vie: Date de dépôt : 08/06/2016; Voir le dossier (Relance de l'immobilier par la dévolution anticipée de fonds provenant des assurances-vie)
N° 3819 - Proposition de loi de M. Bernard Debré visant à contraventionnaliser la consommation de cannabis: Date de dépôt : 08/06/2016; Voir le dossier (Contraventionnalisation de la consommation de cannabis)