989957 résultats trouvés
- Question écrite n° 65964 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 24/05/2005
- traités et conventions - convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques - bombes à sous-munitions. attitude de la France.
- Question écrite n° 74538 de M. Alain Joyandet
- Date de dépôt : 27/09/2005
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - perspectives.
- Question écrite n° 7913 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 09/12/2002
- organisations internationales - ONU - opérations de maintien de la paix. Afrique. région des Grands Lacs.
- Question écrite n° 79645 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 29/11/2005
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 115937 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 16/01/2007
- finances publiques - lois de finances - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions.
- Question au Gouvernement n° 1249 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 08/04/2004
- logement - politique du logement - perspectives.
- Question écrite n° 42346 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 22/06/2004
- urbanisme - droit de préemption - réglementation.
- Question au Gouvernement n° 1662 de M. Christian Paul
- Date de dépôt : 17/11/2004
- outre-mer - POM : Polynésie française - institutions. fonctionnement.
- Question écrite n° 110024 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/11/2006
- agriculture - PAC - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 21455 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 07/07/2003
- TVA - taux - produits pharmaceutiques. cabinets dentaires.
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