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- Question écrite n° 38911 de M. André Santini
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- Question écrite n° 79300 de M. Yvan Lachaud
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- Question écrite n° 60003 de M. Victorin Lurel
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- Question écrite n° 89095 de M. Yvan Lachaud
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- Question écrite n° 83200 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 17/01/2006
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - enseignants. enseignement privé. rapport. dépôt.
- Question écrite n° 20336 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 23/06/2003
- police - politiques communautaires - perspectives.
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