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- Question écrite n° 49005 de M. François Loos
- Date de dépôt : 17/07/2000
- énergie et carburants - gazole - prix. conséquences. transports routiers.
- Question écrite n° 67417 de M. Jean-Michel Boucheron
- Date de dépôt : 15/10/2001
- logement : aides et prêts - APL - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 20937 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 02/11/1998
- relations internationales - commerce international - AMI. négociations. attitude de la France.
- Question écrite n° 41086 de M. Marcel Rogemont
- Date de dépôt : 07/02/2000
- presse et livres - livres - prix. concurrence.
- Question écrite n° 3045 de M. Jacques Guyard
- Date de dépôt : 15/09/1997
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 26624 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 08/03/1999
- politique sociale - personnes défavorisées - aide alimentaire.
- Question écrite n° 24549 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 01/02/1999
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - harkis.
- Question écrite n° 73964 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 11/03/2002
- travail - durée du travail - réduction. application. cadres.
- Question écrite n° 59038 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 19/03/2001
- Union européenne - élargissement - Turquie. candidature. droits de l'homme. respect.
- Question écrite n° 53285 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 06/11/2000
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
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