982837 résultats trouvés
- Question écrite n° 22611 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 07/12/1998
- impôts et taxes - intérêt de retard - taux.
- Question écrite n° 9338 de M. Pierre Brana
- Date de dépôt : 26/01/1998
- professions de santé - aides soignants - statut.
- Question écrite n° 36767 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 01/11/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 60085 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 16/04/2001
- professions de santé - professions paramédicales - office. composition.
- Question écrite n° 20849 de M. Laurent Dominati
- Date de dépôt : 02/11/1998
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - harkis.
- Question écrite n° 18795 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 07/09/1998
- sécurité publique - secours - maîtres-chiens sauveteurs aquatiques. brevet. reconnaissance.
- Question écrite n° 21493 de M. Léo Andy
- Date de dépôt : 16/11/1998
- outre-mer - DOM : Guadeloupe - arts et spectacles. Artchipel. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 18838 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 07/09/1998
- consommation - étiquetage informatif - organismes génétiquement modifiés.
- Question écrite n° 50718 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 11/09/2000
- impôts locaux - taxe professionnelle - calcul. communautés de communes.
- Question au Gouvernement n° 1158 de M. Jean-Jacques Jégou
- Date de dépôt : 03/03/1999
- TVA - taux - collecte et traitement des déchets.
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