978197 résultats trouvés
- Question écrite n° 57852 de M. Jean-Claude Abrioux
- Date de dépôt : 12/02/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 48197 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 26/06/2000
- énergie et carburants - gazole - prix. conséquences. transports routiers.
- Question écrite n° 10170 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 16/02/1998
- collectivités territoriales - élus locaux - gestion de fait. missions locales d'insertion.
- Question écrite n° 54349 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 27/11/2000
- police - police municipale - compétences.
- Question écrite n° 45552 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 24/04/2000
- TVA - récupération - remboursement. délais.
- Question au Gouvernement n° 357 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 29/01/1998
- Union européenne - euro - mise en place. conséquences. franc CFA.
- Question écrite n° 8266 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 22/12/1997
- aménagement du territoire - zones franches urbaines - délimitation.
- Question écrite n° 533 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 30/06/1997
- assurance invalidité décès - prestations - bénéficiaires d'un congé parental.
- Question au Gouvernement n° 1066 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 27/01/1999
- jeunes - délinquance - lutte et prévention.
- Question orale sans débat n° 997 de M. Yves Coussain
- Date de dépôt : 20/12/1999
- enseignement : personnel - responsabilité - sécurité des élèves.
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