978197 résultats trouvés
- Question écrite n° 51164 de Mme Danielle Bousquet
- Date de dépôt : 25/09/2000
- traités et conventions - Pacte international relatif aux droits civils et politiques - protocole sur l'abolition de la peine de mort. ratification.
- Question écrite n° 72266 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/01/2002
- enseignement maternel et primaire - fermeture de classes - Vaison-la-Romaine.
- Question écrite n° 3111 de M. Dominique Baudis
- Date de dépôt : 15/09/1997
- communes - finances - contingent d'aide sociale versé au département. calcul.
- Question écrite n° 33606 de M. Jean-Claude Boulard
- Date de dépôt : 02/08/1999
- TVA - suppression - terrains à bâtir. application.
- Question écrite n° 32425 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 05/07/1999
- communes - maires - pouvoirs. permis de construire.
- Question écrite n° 73349 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 25/02/2002
- professions de santé - infirmiers libéraux - revendications.
- Question écrite n° 33117 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 19/07/1999
- transports - transport multimodal - développement.
- Question écrite n° 23949 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 18/01/1999
- impôts locaux - taxe professionnelle - taxe perçue sur les établissements de France Télécom. fonds collectés. utilisation.
- Question écrite n° 31395 de M. Julien Dray
- Date de dépôt : 14/06/1999
- industrie - textile et habillement - groupe André. droit du travail. respect.
- Question écrite n° 71216 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 24/12/2001
- professions de santé - infirmiers libéraux - exercice de la profession. établissements d'accueil pour personnes âgées.
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