65842 résultats trouvés
- N° 1139 - Proposition de loi de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi visant à instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap)
- N° 1133 - Proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties)
- N° 1147 - Proposition de loi de M. Frédéric Valletoux visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur)
- Question écrite n° 5038 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 18/03/2025
- défense - Réinvestir dans la défense : nécessité d'un second porte-avions pour la France - Réinvestir dans la défense : nécessité d'un second porte-avions pour la France
- Question écrite n° 5025 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 18/03/2025
- consommation - Protection du consommateur lors d'achats effectués sur les foires ou les salons - Protection du consommateur lors d'achats effectués sur les foires ou les salons
- Question écrite n° 5218 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- sports - DOSB - DOSB
- Question écrite n° 5215 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 18/03/2025
- sécurité routière - Rendre obligatoire les extincteurs dans les véhicules - Rendre obligatoire les extincteurs dans les véhicules
- Question écrite n° 5042 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 18/03/2025
- eau et assainissement - Rapport sur l'état et la composition des réseaux d'adduction d'eau - Rapport sur l'état et la composition des réseaux d'adduction d'eau
- Question écrite n° 5064 de M. Vincent Caure
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement - Bilan d'étape du label EFE3D - Bilan d'étape du label EFE3D
- Question écrite n° 5149 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 18/03/2025
- numérique - Décrets d'application - majorité numérique à 15 ans - Décrets d'application - majorité numérique à 15 ans
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