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- Question écrite n° 5025 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 18/03/2025
- consommation - Protection du consommateur lors d'achats effectués sur les foires ou les salons - Protection du consommateur lors d'achats effectués sur les foires ou les salons
- Question écrite n° 5218 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- sports - DOSB - DOSB
- Question écrite n° 5215 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 18/03/2025
- sécurité routière - Rendre obligatoire les extincteurs dans les véhicules - Rendre obligatoire les extincteurs dans les véhicules
- Question écrite n° 5042 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 18/03/2025
- eau et assainissement - Rapport sur l'état et la composition des réseaux d'adduction d'eau - Rapport sur l'état et la composition des réseaux d'adduction d'eau
- Question écrite n° 5064 de M. Vincent Caure
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement - Bilan d'étape du label EFE3D - Bilan d'étape du label EFE3D
- Question écrite n° 5149 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 18/03/2025
- numérique - Décrets d'application - majorité numérique à 15 ans - Décrets d'application - majorité numérique à 15 ans
- Question écrite n° 5031 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 18/03/2025
- cycles et motocycles - Contrôle technique des deux-roues - Contrôle technique des deux-roues
- N° 1138 - Proposition de loi de M. Jiovanny William visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite)
- Question écrite n° 5208 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 18/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Feux de forêt - Feux de forêt
- N° 1136 - Proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir visant à instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé)
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