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Amendement n° 32 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 18/01/2018; Amendement de M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Bony, M. Bazin, M. Masson, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier et M. Emmanuel Maquet - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 76 - PLF POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 485: Date de dépôt : 13/12/2017; Amendement de M. Mattei et Mme Poueyto - Article 40 - Tombé; Voir le dossier (Loi de finances 2018)
Amendement n° 2129 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine - Article 41 - Rejeté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 18 - ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 840: Date de dépôt : 04/05/2018; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement)
Amendement n° 353 - PLF POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 485: Date de dépôt : 14/12/2017; Amendement de Mme Fontenel-Personne - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances 2018)
Amendement n° 396 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659: Date de dépôt : 12/03/2018; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 14 - Adopté; Voir le dossier (Programmation militaire 2019-2025)
Amendement n° 12 - RECONNAISSANCE DES AIDANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 589: Date de dépôt : 16/02/2018; Amendement de Mme Corneloup - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaissance sociale des aidants)
Amendement n° 1576 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Mattei - Après l'article 54 - Non soutenu; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 247 - PLF POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 485: Date de dépôt : 13/12/2017; Amendement de M. Giraud, rapporteur général, M. Cazeneuve et M. Jerretie - Article 60 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances 2018)
Amendement n° 1496 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de Mme Bono-Vandorme - Article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))