1506193 résultats trouvés
- Amendement n°136 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 05/11/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Adopté
- Amendement n°454 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 26/06/2010
- Amendement de M. Saddier - Article 6 - Retiré
- Amendement n°364 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 26/09/2011
- Amendement de M. Léonard - Article 2 - Tombe
- Amendement n° 22 - MAJORATION DES DROITS À CONSTRUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 435
- Date de dépôt : 17/02/2012
- Amendement de M. Vigier, M. Benoit et M. Dionis du Séjour - Après l'article UNIQUE - Non soutenu
- Amendement n°3 - LIMITE D'ÂGE DES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE - (n° 2766)
- Date de dépôt : 09/09/2010
- Amendement de M. Raimbourg, M. Derosier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Non soutenu
- Amendement n°118 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 02/10/2010
- Amendement de M. Ciotti - Article 32 septies - Adopté
- Amendement n°12 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 17/11/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 48 - Adopté
- Amendement n°16 - LOI DE FINANCES POUR 2011 (C.M.P.) - (n° 3033)
- Date de dépôt : 15/12/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 57 sexies - Adopté
- Amendement n°1154 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 28/06/2010
- Amendement de M. Daniel Paul, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 20 - Rejeté
- Amendement n°172 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 09/03/2009
- Amendement de M. Remiller - Article 2 - Tombe
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