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- Amendement n°217 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 09/12/2008
- Amendement de M. Martin-Lalande - Après l'article 44 - Adopté
- Amendement n°560 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 04/09/2010
- Amendement de M. Vercamer - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°298 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 25/06/2010
- Amendement de M. Dionis du Séjour et M. Folliot - Article 4 - Tombe
- Amendement n°4938 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 22/12/2008
- Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article 2 -
- Amendement n° 57 - RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 423
- Date de dépôt : 04/02/2012
- Amendement de Le Gouvernement - Article 57 SEXIES - Adopté
- Amendement n°120 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566)
- Date de dépôt : 15/06/2010
- Amendement de M. Piron - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°41 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)
- Date de dépôt : 01/12/2009
- Amendement de M. Tardy - Après l'article 30 - Adopté
- Amendement n°9 - MODIFICATION DU CODE DE LA DÉFENSE ET DU CODE CIVIL - (n° 12)
- Date de dépôt : 08/04/2008
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 5 - Adopté
- Amendement n°384 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 09/02/2009
- Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz et M. Muzeau - Article 13 - Adopté
- Amendement n°8 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 03/10/2008
- Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 5 - Adopté
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