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- Question écrite n° 49311 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 26/10/2004
- transports par eau - transports fluviaux - permis rivière. organisation. statistiques.
- Question écrite n° 59621 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 08/03/2005
- traités et conventions - convention de sécurité sociale avec le Japon - perspectives.
- Question écrite n° 54795 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 04/01/2005
- ministères et secrétariats d'État - culture et communication : personnel - agents affectés auprès de la Présidence de la République. statistiques.
- Question écrite n° 24716 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 15/09/2003
- logement - HLM - emplacements de stationnement. location. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 22853 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/07/2003
- bois et forêts - exploitants - revendications.
- Question écrite n° 94299 de M. René-Paul Victoria
- Date de dépôt : 16/05/2006
- enseignement - politique de l'éducation - loi n° 2005-380 du 23 avril 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 81048 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 13/12/2005
- Union européenne - directives - transposition. statistiques.
- Question écrite n° 22536 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 21/07/2003
- fonction publique hospitalière - techniciens de laboratoire - statut. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 87104 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/02/2006
- pensions militaires d'invalidité - pensions d'ascendants - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 662 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 22/07/2002
- TVA - taux - copropriété.
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