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- Question écrite n° 53461 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 14/12/2004
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - droit de prescription. perspectives.
- Question écrite n° 113740 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 19/12/2006
- politique économique - pouvoir d'achat - retraités. perspectives.
- Question écrite n° 98959 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 04/07/2006
- étrangers - immigration - réglementation. bilan.
- Question écrite n° 98411 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 27/06/2006
- mort - statut - sites cinéraires.
- Question orale sans débat n° 215 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 17/03/2003
- postes - La Poste - fonctionnement. effectifs de personnel. Vaucluse.
- Question écrite n° 119242 de M. Jean-Paul Chanteguet
- Date de dépôt : 27/02/2007
- gendarmerie - gendarmes - recrutement. critères. réglementation.
- Question écrite n° 27420 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 03/11/2003
- assurances - entreprises - attitude des compagnies d'assurance. Gard.
- Question écrite n° 3951 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 07/10/2002
- handicapés - sourds et malentendants - télévision. sous-titrage. développement.
- Question écrite n° 30094 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 08/12/2003
- retraites : généralités - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée.
- Question écrite n° 20630 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 23/06/2003
- sécurité routière - poids lourds - redevance kilométrique. perspectives.
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