Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°146 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095): Date de dépôt : 30/11/2009; Amendement de M. Bloche et M. Deluga - Avant l'article 29 - Non soutenu
Amendement n°11 - SOLIDARITÉ DANS LE DOMAINE DE L'ALIMENTATION EN EAU - (n° 2982): Date de dépôt : 29/11/2010; Amendement de M. Geoffroy - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°412 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2009; Amendement de Mme Billard, M. Desallangre et M. Dolez - Après l'article 7 - Rejeté
Amendement n°351 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 09/06/2009; Amendement de M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Dolez, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 17 - Rejeté
Amendement n°22 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 398): Date de dépôt : 27/11/2007; Amendement de M. Maurer - Article PREMIERA - Tombe
Amendement n°68 - GARDE À VUE - (n° 3040): Date de dépôt : 14/01/2011; Amendement de Mme Batho - Article 11 - Non soutenu
Amendement n°96 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 17/09/2007; Amendement de M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet et de Rugy - Article 4 - Tombe
Amendement n°288 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de M. Remiller - Après l'article 13 - Retiré
Amendement n°186 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626): Date de dépôt : 30/04/2009; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 2 - Rejeté
Amendement n°3301 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 12/01/2009; Amendement de MM. Sauvadet, Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre - Article 12 - Adopté