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- Amendement n°65 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 29/10/2007
- Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Adopté
- Amendement n°76 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604)
- Date de dépôt : 02/07/2011
- Amendement de M. Dosière, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 24 novodecies - Rejeté
- Amendement n°59 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION DE LA LÉGISLATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 2996)
- Date de dépôt : 17/12/2010
- Amendement de M. Saddier - Article 7 bis - Retiré avant séance
- Amendement n°316 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2011
- Amendement de M. Le Fur et M. Raison - Après l'article 3 - Rejeté
- Amendement n°254 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
- Date de dépôt : 14/12/2011
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 54 - Adopté
- Amendement n°966 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Muet, M. Ayrault, M. Dosière, M. Michel Ménard et M. Loncle - Après l'article 18 - Rejeté
- Amendement n°283 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
- Date de dépôt : 16/10/2007
- Amendement de M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 18 - Rejeté
- Amendement n°1376 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Tardy, M. Le Fur et M. Deflesselles - Article 71 - Non soutenu
- Amendement n°1276 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 13/02/2009
- Amendement de M. Mallié, M. Pierre Lang, M. Vialatte M. Beaudouin, M. Bernier, M. Bouchet, M. Chossy, M. de Rocca Serra, M. Debré, M. Decool, M. Depierre, M. Dhuicq, Mme Franco, M. Garraud, Mme Grosskost, M. Guibal, M. Lecou, M. Luca, M. Malherbe, Mme Marland-Militello, M. Morel-À-L'Huissier, M. Perrut, Mme Pons, M. Remiller et M. Roubaud - Article 20 - Tombe
- Amendement n°202 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 27/09/2010
- Amendement de M. Letchimy, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Berthelot et Mme Jeanny Marc - Article PREMIER - Rejeté
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