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- Question écrite n° 99768 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 11/10/2016
- énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité
- Question écrite n° 99858 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 11/10/2016
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 99838 de Mme Anne-Lise Dufour-Tonini
- Date de dépôt : 11/10/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 99849 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 11/10/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 99714 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 11/10/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 99735 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 11/10/2016
- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - franchises médicales. exemption. bénéficiaires
- Question écrite n° 99808 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 11/10/2016
- logement - logement social - communes. quotas. réglementation
- Question écrite n° 99777 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 11/10/2016
- enseignement maternel et primaire - programmes - égalité hommes-femmes. perspectives
- Question écrite n° 99738 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 11/10/2016
- audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - chaînes diffusées. zones frontalières
- Question écrite n° 99857 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 11/10/2016
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
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