996780 résultats trouvés
- Question écrite n° 18490 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 19/05/2003
- impôts locaux - surtaxe sur les eaux minérales - calcul. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 78507 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 22/11/2005
- ministères et secrétariats d'État - écologie : budget - crédits pour 2006.
- Question écrite n° 7854 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 02/12/2002
- impôts et taxes - politique fiscale - handicapés. adaptation du logement.
- Question au Gouvernement n° 1938 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 09/03/2005
- femmes - égalité professionnelle - perspectives.
- Question écrite n° 110893 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 21/11/2006
- retraites : généralités - réforme - harmonisation entre les régimes. perspectives.
- Question écrite n° 79317 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 29/11/2005
- santé - soins et maintien à domicile - centres de soins infirmiers. perspectives.
- Question écrite n° 25389 de M. Frédéric de Saint-Sernin
- Date de dépôt : 29/09/2003
- agriculture - pommes - aides de l'État.
- Question écrite n° 95578 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 30/05/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 108177 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 31/10/2006
- enseignement - établissements - commerce et publicité. interdiction.
- Question écrite n° 75218 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 11/10/2005
- impôts locaux - taxe d'habitation - prélèvement supplémentaire. exonération. plafond de ressources.
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