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- Question écrite n° 94741 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud
- Date de dépôt : 16/05/2006
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - dispositifs médicaux implantables. remboursement.
- Question écrite n° 42502 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 29/06/2004
- décorations, insignes et emblèmes - Légion d'honneur - anciens combattants. armée d'Afrique.
- Question écrite n° 25990 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 06/10/2003
- logement - logement social - gestion.
- Question écrite n° 69304 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 05/07/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - internés - camp de Tambow et assimilés. revendications.
- Question écrite n° 66862 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 07/06/2005
- chambres consulaires - chambres de métiers - personnel. rémunérations.
- Question écrite n° 4303 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 14/10/2002
- sécurité routière - permis de conduire - centres d'examen. effectifs d'inspecteurs.
- Question écrite n° 46171 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 31/08/2004
- élections et référendums - opérations de vote - bulletins blancs. prise en compte.
- Question écrite n° 7403 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 25/11/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution. réfractaires au STO.
- Question écrite n° 67743 de M. Robert Lecou
- Date de dépôt : 21/06/2005
- famille - adoption - adoption internationale. réglementation. Madagascar.
- Question écrite n° 116217 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 16/01/2007
- justice - cours d'assises - jurés. conséquences professionnelles.
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