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- Question écrite n° 46537 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 14/09/2004
- agriculture - exploitants - conjoints collaborateurs. statut. champ d'application.
- Question écrite n° 25404 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 29/09/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant. bénéficiaires.
- Question écrite n° 85790 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 14/02/2006
- éducation physique et sportive - sports scolaires et universitaires - enseignants. effectifs de personnel. répartition.
- Question orale sans débat n° 607 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 03/02/2004
- Union européenne - élargissement - conséquences. fonds structurels.
- Question écrite n° 35322 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 09/03/2004
- Union européenne - traité de Nice - coopérations renforcées. fiscalité des entreprises.
- Question écrite n° 73185 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 13/09/2005
- moyens de paiement - chèques - chèques impayés. procédure.
- Question écrite n° 73637 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 20/09/2005
- audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - chaîne KTO. perspectives.
- Question écrite n° 75628 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 11/10/2005
- logement : aides et prêts - allocations de logement - calcul.
- Question écrite n° 63150 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 19/04/2005
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - contribution d'un euro. exemption. bénéficiaires.
- Question écrite n° 108163 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 31/10/2006
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. fonctionnement. bilan.
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