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- Question écrite n° 12402 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 17/02/2003
- enseignement secondaire - programmes - allemand.
- Question écrite n° 87003 de M. Yves Simon
- Date de dépôt : 28/02/2006
- agriculture - traitements - produits phytosanitaires. réglementation.
- Question écrite n° 79854 de M. Bernard Mazouaud
- Date de dépôt : 06/12/2005
- agriculture - fruits à coque - aides de l'État.
- Question écrite n° 38889 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 11/05/2004
- élections et référendums - bureaux de vote - composition. réglementation.
- Question écrite n° 7121 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 25/11/2002
- assurance maladie maternité : prestations - forfait hospitalier - exonération. handicapés.
- Question écrite n° 16437 de M. Antoine Carré
- Date de dépôt : 14/04/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 73545 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 13/09/2005
- femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences conjugales.
- Question écrite n° 46808 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 21/09/2004
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 88756 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/03/2006
- sécurité routière - contraventions - poids lourds étrangers. perspectives.
- Question écrite n° 102284 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 15/08/2006
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
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