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- Date de dépôt : 25/01/2005
- enseignement : personnel - enseignants - statistiques.
- Question écrite n° 13177 de M. Rodolphe Thomas
- Date de dépôt : 03/03/2003
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- Question écrite n° 12433 de M. Gérard Lorgeoux
- Date de dépôt : 17/02/2003
- arts et spectacles - salles de cinéma - multiplexes. nombre de places. réglementation.
- Question écrite n° 118277 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 13/02/2007
- enseignement supérieur - universités - commission du débat université-emploi - rapport - conclusions.
- Question écrite n° 11923 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 10/02/2003
- formation professionnelle - apprentissage - revalorisation.
- Question écrite n° 41058 de M. Marc Bernier
- Date de dépôt : 08/06/2004
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 6651 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 18/11/2002
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - assiette.
- Question écrite n° 12411 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/02/2003
- enseignement secondaire : personnel - PEGC - carrière.
- Question écrite n° 17635 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 05/05/2003
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - indemnisation. réglementation.
- Question écrite n° 31459 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 06/01/2004
- déchets, pollution et nuisances - bruits - cyclomoteurs. caractéristiques techniques. modification. conséquences.
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