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- Date de dépôt : 11/10/2005
- copropriété - syndicats de copropriétaires - archives - réglementation.
- Question écrite n° 4910 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 21/10/2002
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- Question écrite n° 75914 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 18/10/2005
- sécurité sociale - régime local d'Alsace-Moselle - mutuelles. cotisations. réglementation.
- Question écrite n° 83594 de M. Dino Cinieri
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- Question écrite n° 30716 de M. Denis Jacquat
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- personnes âgées - politique de la vieillesse - perspectives.
- Question écrite n° 93032 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 25/04/2006
- impôt sur les sociétés - calcul - commerçants en bestiaux.
- Question écrite n° 33933 de M. Manuel Aeschlimann
- Date de dépôt : 17/02/2004
- patrimoine culturel - armes de collection - détention. réglementation.
- Question écrite n° 45738 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 10/08/2004
- emploi - politique de l'emploi - seniors. perspectives.
- Question écrite n° 9659 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 23/12/2002
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - élus locaux : politique à l'égard des retraités - perspectives.
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