Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°47 - ORGANISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL - (n° 3529): Date de dépôt : 28/06/2011; Amendement de M. Vidalies, Mme Delaunay, M. Juanico, M. Hutin, M. Mallot, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gille, M. Issindou, Mme Lemorton, Mme Oget, M. Renucci et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°195 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 01/04/2008; Amendement de M. Laffineur - Article 11 bis - Adopté
Amendement n°470 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 13/12/2008; Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Après l'article 2 -
Amendement n°7 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788): Date de dépôt : 17/09/2009; Amendement de M. Mariton - Article 2 - Adopté
Amendement n°439 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 02/12/2011; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 23 - Rejeté
Amendement n°125 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 07/11/2007; Amendement de MM. Gatignol et Cornut-Gentille - Article 33 - Non soutenu
Amendement n°193 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 09/12/2008; Amendement de MM. Morel-A-L'Huissier et Christ - Après l'article 43 - Non soutenu
Amendement n°41 - COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (n° 3555): Date de dépôt : 24/06/2011; Amendement de M. Letchimy, M. Manscour, Mme Taubira, M. Lurel, Mme Jeanny Marc, M. Lesterlin, M. Likuvalu et M. Jalton - Article 9 - Rejeté
Amendement n°226 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095): Date de dépôt : 28/11/2009; Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, Mme Mazetier, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Derosier, M. Caresche, M. Terrasse, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 156 - Rejeté
Amendement n°37 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604): Date de dépôt : 02/07/2011; Amendement de M. Bonnot - Article 25 sexies - Adopté