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- Amendement n°243 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 21/07/2009
- Amendement de M. Gagnaire, M. Dosière, Mme Le Loch, M. Jean-Marie Le Guen, M. Urvoas, M. Bacquet, M. Boisserie, M. Carcenac, M. Cuvillier, M. Giacobbi, M. Dufau, M. Emmanuelli, Mme Génisson, M. Habib, M. Jibrayel, M. Launay, Mme Lignières-Cassou, Mme Mazetier, M. Nayrou, Mme Pinville, M. Plisson, M. Roy et M. Valax - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°1049 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 04/02/2009
- Amendement de M. Jung, M. Liebgott et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 28 - Rejeté
- Amendement n°445 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2010
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Scellier et M. Carré - Article 56 - Adopté
- Amendement n°139 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111)
- Date de dépôt : 05/02/2011
- Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 23 - Non soutenu
- Amendement n°335 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
- Date de dépôt : 23/03/2010
- Amendement de M. Tardy, M. Remiller, M. Suguenot, M. Philippe Armand Martin, M. Marlin, M. Mathis, M. Decool, M. Beaudouin, M. Guibal, Mme Poletti, M. Terrot, Mme Branget, M. Bernier, M. Breton, M. Gatignol, M. Couve, M. Dord et M. Bur - Article 5 - Rejeté
- Amendement n°292 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
- Date de dépôt : 24/07/2007
- Amendement de M. Apparu rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 31 bis - Adopté
- Amendement n°39 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 17/11/2008
- Amendement de M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale - Article 3 - Adopté
- Amendement n°656 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 25/10/2007
- Amendement de le Gouvernement - Article 37 - Adopté
- Amendement n°224 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 21/05/2008
- Amendement de M. Forissier, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - Après l'article 9 - Retiré
- Amendement n°43 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
- Date de dépôt : 14/09/2009
- Amendement de M. Garraud - Article 37 - Adopté
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