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- Question écrite n° 4901 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 21/10/2002
- prestations familiales - allocation de rentrée scolaire - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 74745 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 04/10/2005
- sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. sécheresse de 2003.
- Question écrite n° 114427 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/12/2006
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 93077 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 25/04/2006
- enseignement supérieur - étudiants - handicapés. aides financières.
- Question écrite n° 13193 de M. Michel Dasseux
- Date de dépôt : 03/03/2003
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - médecins. carrière.
- Question écrite n° 116046 de Mme Arlette Franco
- Date de dépôt : 16/01/2007
- eau - réseaux - fuite. travaux. formalités administratives. délais.
- Question écrite n° 84224 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/01/2006
- professions libérales - entreprises - offices régionaux des entreprises libérales. création. perspectives.
- Question écrite n° 3932 de M. David Habib
- Date de dépôt : 07/10/2002
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 99985 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 11/07/2006
- emploi - chèque emploi service universel - mise en place. bilan.
- Question écrite n° 116352 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 23/01/2007
- enseignement privé - enseignement agricole - loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984. décrets d'application. publication.
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