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- Question écrite n° 116352 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 23/01/2007
- enseignement privé - enseignement agricole - loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 83194 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 17/01/2006
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs de la mine : politique à l'égard des retraités - veuves. revendications.
- Question écrite n° 108612 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 31/10/2006
- Union européenne - élargissement - perspectives.
- Question écrite n° 77438 de M. René-Paul Victoria
- Date de dépôt : 08/11/2005
- consommation - étiquetage informatif - pesticides. champ d'application.
- Question écrite n° 80351 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 06/12/2005
- hôtellerie et restauration - débits de boissons - licences. transferts. réglementation.
- Question écrite n° 68797 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/06/2005
- ministères et secrétariats d'État - écologie : parc automobile - biocarburants. utilisation. développement.
- Question écrite n° 2303 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 09/09/2002
- plus-values : imposition - politique fiscale - euro. mise en place. conséquences. seuil d'exonération. loueurs en meublé professionnels.
- Question écrite n° 50949 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 16/11/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
- Question écrite n° 7829 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 02/12/2002
- logement - ANAH - financement.
- Question écrite n° 98440 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 27/06/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
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