Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 37476 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 23/03/2021; hôtellerie et restauration - Redevance audiovisuelle - hôtels, restaurants, cafés et discothèques - Redevance audiovisuelle - hôtels, restaurants, cafés et discothèques
Question écrite n° 37443 de M. Benoit Simian: Date de dépôt : 23/03/2021; enseignement secondaire - Statut des assistants d'éducation - Statut des assistants d'éducation
Question écrite n° 37337 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 23/03/2021; agriculture - Contrôle des structures agriculteurs étrangers - Contrôle des structures agriculteurs étrangers
Question écrite n° 37563 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 23/03/2021; santé - Nombre important des reports des consultations et conséquences sur la santé - Nombre important des reports des consultations et conséquences sur la santé
Question écrite n° 37530 de Mme Audrey Dufeu: Date de dépôt : 23/03/2021; professions de santé - La mise en oeuvre du décret n° 2020-475 - La mise en oeuvre du décret n° 2020-475
Question écrite n° 37457 de Mme Aurore Bergé: Date de dépôt : 23/03/2021; entreprises - Calcul des droits et cotisations des services de santé au travail - Calcul des droits et cotisations des services de santé au travail
Question écrite n° 37424 de Mme Cécile Muschotti: Date de dépôt : 23/03/2021; enseignement - Problématique du manque d'enseignants remplaçants - Problématique du manque d'enseignants remplaçants
Question écrite n° 37392 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 23/03/2021; défense - Accès à l'honorariat pour les réservistes - Accès à l'honorariat pour les réservistes
Question écrite n° 37581 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 23/03/2021; transports routiers - Sécurisation de la route nationale 52 - Sécurisation de la route nationale 52
Question écrite n° 37505 de M. Julien Borowczyk: Date de dépôt : 23/03/2021; personnes handicapées - La différenciation tarifaire des cotisations a la médecine du travail. - La différenciation tarifaire des cotisations a la médecine du travail.