Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°220 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°527 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE, BAPT et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 124 - Non renseigné
Amendement n°365 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de M. Claeys, M. Hollande, M. Cohen, M. Durand, M. Le Déaut, M. Brottes, M. Charzat, M. Jung, M. Gorce, M. Gouriou, M. Lamy et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 16 BIS - Non renseigné
Amendement n°186 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 24/10/2005; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE 57 - Non renseigné
Amendement n°227 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 173 - Non renseigné
Amendement n°690 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°118 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°1 - CONTRÔLE DE LA VALIDITÉ DES MARIAGES - (n° 3356): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de Mme Barèges - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°223 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de M. Abelin - ARTICLE 11 BIS - Non renseigné
Amendement n°227 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 22 - Non renseigné