Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°33 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 28/10/2006; Amendement de MM. Hunault et Albertini - Après l'article 42 - Non soutenu
Amendement n°385 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 23/01/2007; Amendement de M. Quentin - Article 7 - Adopté
Amendement n°364 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 03/08/2006; Amendement de M. Spagnou - APRÈS L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°81 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°64 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 13/12/2006; Amendement de M. Geoffroy - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°40 - VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de Mme Lignières-Cassou, M. Masse, M. Nayrou, Mme Guinchard, Mme Carrillon-Couvreur, M. Le Roux, Mme Andrieux et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°1194 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Decool - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°47 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 12/02/2007; Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Article 5 quater - Adopté
Amendement n°9 - PREVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 08/11/2006; Amendement de M. Mariani - Article 28 - Retiré avant séance
Amendement n°130 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 91 - Non renseigné