Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°186 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Bayrou - Article PREMIER A - Non soutenu
Amendement n°147 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 09/11/2009; Amendement de M. Vandewalle et Mme Dumoulin - Article 47 - Non soutenu
Amendement n°53 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 07/06/2011; Amendement de M. Fasquelle et M. Alain Cousin - Après l'article 18 - Non soutenu
Amendement n°46 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 08/12/2009; Amendement de M. Yanno - Après l'article 28 - Adopté
Amendement n°187 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190): Date de dépôt : 04/12/2007; Amendement de M. Liebgott, M. Jung, Mme Filippetti, M. Vidalies, Mme Pinville, M. Dolez, M. Mallot, Mme Girardin, M. Montebourg, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
Amendement n°28 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3445): Date de dépôt : 23/05/2011; Amendement de M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°179 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 06/10/2010; Amendement de Mme Mazetier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 37 septies - Rejeté
Amendement n°40 - ÉTHIQUE DU SPORT ET DROITS DES SPORTIFS - (n° 4158): Date de dépôt : 17/01/2012; Amendement de Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 30 - Rejeté
Amendement n°521 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de M. Jacob - Après l'article 33 - Adopté
Amendement n°412 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 28/05/2008; Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Dionis du Séjour - Article 29 - Retiré avant séance