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Amendement n°177 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 01/07/2008; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 17 - Rejeté
Amendement n°237 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 10/10/2011; Amendement de M. Étienne Blanc - Article 20 - Adopté
Amendement n°27 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138): Date de dépôt : 11/12/2009; Amendement de M. Brottes, M. Jibrayel, Mme Coutelle, M. Dumas, M. Duron, Mme Erhel, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Gaubert, M. Goldberg, Mme Got, M. Grellier, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Lefait, Mme Le Loch, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, Mme Massat, M. Mesquida, M. Nayrou, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé, Mme Andrieux, M. Deguilhem, M. Dussopt, M. Launay et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°28 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 25/11/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Après l'article 21 - Retiré
Amendement n°20 - FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE - (n° 3556): Date de dépôt : 25/06/2011; Amendement de M. Bayrou - Article 10 - Non soutenu
Amendement n°158 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 22/05/2008; Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, Mme Vautrin et M. Poignant - Après l'article 5 - Retiré
Amendement n°992 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 13 - Adopté
Amendement n°50 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860): Date de dépôt : 06/10/2009; Amendement de M. Lachaud - Article 39 - Non soutenu
Amendement n°102 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271): Date de dépôt : 06/02/2010; Amendement de M. Ciotti - Article 17 bis - Adopté
Amendement n°42 - COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (n° 3555): Date de dépôt : 24/06/2011; Amendement de M. Letchimy, M. Manscour, Mme Taubira, M. Lurel, Mme Jeanny Marc, M. Lesterlin, M. Likuvalu et M. Jalton - Article 10 - Rejeté