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Question écrite n° 40786 de M. Jacques Le Nay
Date de dépôt : 01/06/2004
retraites : régime agricole - réforme - décrets d'application. publication. délais.
Question écrite n° 32172 de M. Jérôme Rivière
Date de dépôt : 20/01/2004
sécurité publique - inondations - lutte et prévention. Rhône.
Question écrite n° 96917 de M. Armand Jung
Date de dépôt : 13/06/2006
politique sociale - lutte contre l'exclusion - associations intermédiaires. financement.
Question orale sans débat n° 919 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Date de dépôt : 19/10/2004
industrie - matériel électrique et électronique - Alcatel. emploi et activité. Essonne.
Question écrite n° 99342 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 11/07/2006
emploi - emplois jeunes - chômage. indemnisation. réglementation.
Question écrite n° 105528 de M. Éric Raoult
Date de dépôt : 03/10/2006
relations internationales - Liban - trafic d'armes. contrôle.
Question écrite n° 88216 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 07/03/2006
risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. mission d'information. rapport. conclusions.
Question écrite n° 53936 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 21/12/2004
patrimoine culturel - monuments historiques - propriété de l'État. liste. Côtes-d'Armor.
Question écrite n° 78512 de M. François Liberti
Date de dépôt : 22/11/2005
agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
Question écrite n° 100402 de M. Christian Vanneste
Date de dépôt : 18/07/2006
énergie et carburants - politique énergétique - perspectives.