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Question écrite n° 53495 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 14/12/2004
anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
Question écrite n° 8870 de Mme Nathalie Gautier
Date de dépôt : 16/12/2002
sécurité routière - alcoolisme - lutte et prévention.
Question écrite n° 92579 de M. Léon Vachet
Date de dépôt : 18/04/2006
sécurité routière - quads - accidents. lutte et prévention.
Question écrite n° 8964 de M. Loïc Bouvard
Date de dépôt : 16/12/2002
retraites : généralités - pensions de réversion - cumul avec un avantage personnel de retraite.
Question écrite n° 79558 de Mme Danielle Bousquet
Date de dépôt : 29/11/2005
handicapés - allocations et ressources - disparités.
Question écrite n° 30928 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 22/12/2003
politique extérieure - francophonie - pays candidats à l'Union européenne.
Question écrite n° 25060 de M. Jean Tiberi
Date de dépôt : 22/09/2003
défense - armée - restructuration. industries militaires. perspectives.
Question écrite n° 94191 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 16/05/2006
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - organisation des services. Suisse.
Question écrite n° 122366 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 24/04/2007
retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans : retraites complémentaires - revalorisation.
Question écrite n° 18447 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 19/05/2003
gendarmerie - équipements - nouveaux uniformes. livraison. calendrier.