971951 résultats trouvés
- Question écrite n° 35086 de M. Henri Nayrou
- Date de dépôt : 09/03/2004
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - organismes. financement.
- Question écrite n° 38639 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 04/05/2004
- enseignement supérieur - orientation scolaire et professionnelle - filières scientifiques. réhabilitation.
- Question écrite n° 54190 de M. Patrick Beaudouin
- Date de dépôt : 21/12/2004
- traités et conventions - convention sur l'interdiction des mines antipersonnel - conférence de Nairobi. attitude de la France.
- Question écrite n° 45534 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 03/08/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.
- Question écrite n° 66910 de M. Michel Dasseux
- Date de dépôt : 14/06/2005
- agriculture - contrats territoriaux d'exploitation - fonctionnement.
- Question écrite n° 27838 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 03/11/2003
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - perspectives.
- Question écrite n° 67586 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 21/06/2005
- sang et organes humains - sang - dons. développement.
- Question écrite n° 21874 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 14/07/2003
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - gendarmerie. indemnité de sujétion spéciale. prise en compte.
- Question écrite n° 106113 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/10/2006
- justice - procédures - information des parties. réglementation.
- Question écrite n° 23380 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 04/08/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
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