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- Question écrite n° 9546 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 23/12/2002
- sécurité routière - feux tricolores - aveugles. signal sonore.
- Question écrite n° 14244 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 17/03/2003
- voirie - voies communales et départementales - plantations. élagage. prise en charge.
- Question écrite n° 43087 de M. Bernard Pousset
- Date de dépôt : 06/07/2004
- retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 9378 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 23/12/2002
- fonctionnaires et agents publics - durée du travail - réduction. application. modalités.
- Question écrite n° 86406 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 21/02/2006
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 105926 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 03/10/2006
- ministères et secrétariats d'État - personnel - rémunérations.
- Question écrite n° 60661 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/03/2005
- fonction publique hospitalière - promotion interne - statistiques.
- Question écrite n° 83681 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 24/01/2006
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - RATP - financement. perspectives.
- Question écrite n° 42942 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 06/07/2004
- impôts et taxes - contribution au service public de l'électricité - assiette. perspectives.
- Question écrite n° 63597 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/04/2005
- politiques communautaires - emploi - pacte européen pour la jeunesse. mise en place. perspectives.
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