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Question écrite n° 43715 de M. Philippe Cochet
Date de dépôt : 13/07/2004
enseignement privé - établissements sous contrat - financement.
Question écrite n° 114813 de Mme Irène Tharin
Date de dépôt : 26/12/2006
ministères et secrétariats d'État - budget et réforme de l'État : services du Trésor - restructuration. conséquences.
Question écrite n° 66908 de M. Jean-Claude Leroy
Date de dépôt : 14/06/2005
fonction publique territoriale - filière sportive - carrières. disparités.
Question écrite n° 77289 de M. Arnaud Montebourg
Date de dépôt : 01/11/2005
travail - médecine du travail - temps partiel. réglementation.
Question écrite n° 122747 de M. Laurent Hénart
Date de dépôt : 01/05/2007
assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - infirmiers. nomenclature des actes.
Question écrite n° 80536 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 13/12/2005
emploi - chômeurs - aides à la mobilité géographique.
Question écrite n° 27693 de M. Édouard Leveau
Date de dépôt : 03/11/2003
formation professionnelle - apprentis - restauration. conditions de travail.
Question écrite n° 62720 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 12/04/2005
anciens combattants et victimes de guerre - internés - camps spéciaux. revendications.
Question écrite n° 116292 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 16/01/2007
ministères et secrétariats d'État - personnel - travailleurs handicapés. insertion professionnelle. perspectives.
Question écrite n° 112228 de M. Richard Mallié
Date de dépôt : 05/12/2006
impôt de solidarité sur la fortune - statistiques - Bouches-du-Rhône.