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Amendement n° 2823 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Pauget - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2552 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Bazin - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2861 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Blin, Mme Serre, M. Therry, M. Benassaya, M. Menuel, M. Viry, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Boëlle et Mme Corneloup - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1936 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Pauget, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Sermier, M. Jean-Claude Bouchet et M. Dive - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2336 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Alauzet, Mme Riotton, M. Pellois, M. Sommer, Mme Bergé, M. Testé, Mme Valérie Petit, Mme Chapelier, M. Maire, Mme Toutut-Picard, M. Batut, Mme Le Feur, Mme Dupont et Mme Sylla - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3077 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Pauget, M. Viry, Mme Trastour-Isnart, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Kuster, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Sermier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Dive, Mme Poletti, Mme Boëlle et Mme Corneloup - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2548 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Bazin - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2680 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Dalloz, M. Parigi et M. Forissier - Article 11 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3063 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Pauget, M. Viry, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Kuster, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Sermier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Dive, Mme Poletti, Mme Boëlle et Mme Corneloup - Article 11 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2229 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)