Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 2244 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine et Mme Sage - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2570 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Bazin - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3199 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Verdier-Jouclas, M. Girardin, M. Mazars, M. Paris, Mme Robert, M. Boudié, M. Cormier-Bouligeon, Mme Crouzet, M. Damaisin, Mme Françoise Dumas, Mme Dupont, Mme Mauborgne, M. Besson-Moreau, Mme Brulebois, Mme Cattelot, M. Cellier, Mme Colboc, M. Delpon, Mme Dubos, M. Eliaou, Mme Gayte, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Hammerer, Mme Hérin, M. Krabal, Mme Kuric, M. Leclabart, Mme Magnier, Mme Marsaud, M. Martin, Mme Mette, Mme Mirallès, M. Perea, M. Questel, M. Rebeyrotte et M. Travert - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2322 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Bergé - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2586 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Bazin - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2980 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Naillet, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Garot, Mme Battistel, Mme Jourdan, Mme Manin et Mme Vainqueur-Christophe - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1935 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Vialay, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, M. Benassaya, M. Therry, M. Viry, Mme Kuster, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Poletti, M. Hemedinger et M. Ravier - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3192 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Lemoine - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2576 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Sage, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Huppé et Mme Kuric - Article 9 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2468 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Bergé - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)