989957 résultats trouvés
- Question écrite n° 34015 de M. Jean-Michel Couve
- Date de dépôt : 17/02/2004
- travail - contrats à durée déterminée - renouvellement. guides et interprètes.
- Question écrite n° 20852 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 30/06/2003
- politique extérieure - Allemagne - coopération politique. renforcement. perspectives.
- Question écrite n° 36009 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 16/03/2004
- enseignement supérieur - professions de santé - chirurgiens-dentistes. dotation financière pour petit matériel. montant.
- Question écrite n° 79285 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 29/11/2005
- arts et spectacles - musique - rap. incitation à la violence et à la haine raciale. poursuites judiciaires.
- Question écrite n° 22832 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/07/2003
- assurances - assurances complémentaires - régime de retraite supplémentaire des entreprises. statut fiscal.
- Question écrite n° 17256 de M. Édouard Landrain
- Date de dépôt : 28/04/2003
- TVA - taux - produits pharmaceutiques. cabinets dentaires.
- Question écrite n° 61765 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 29/03/2005
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. zones rurales.
- Question écrite n° 53310 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 14/12/2004
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique.
- Question écrite n° 122503 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 24/04/2007
- banques et établissements financiers - comptes courants - pénalités - plafonnement - décrets d'application - publication.
- Question écrite n° 96499 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 13/06/2006
- patrimoine culturel - oeuvres d'art - donations. collectivités locales. réglementation.
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