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- Question écrite n° 88170 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 07/03/2006
- TVA - taux - abonnements aux réseaux de chaleur.
- Question écrite n° 65108 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/05/2005
- banques et établissements financiers - Banque de France - fonctionnement. Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 90558 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 04/04/2006
- famille - adoption - traitement des dossiers. disparités.
- Question écrite n° 85428 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 14/02/2006
- industrie - machines et équipements - SEB. emploi et activité. Isère.
- Question écrite n° 40747 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 01/06/2004
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 87672 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/03/2006
- famille - divorce - médiation familiale. perspectives.
- Question écrite n° 67389 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 14/06/2005
- travail - congés payés - caisses de congés payés du bâtiment. affiliation. champ d'application.
- Question écrite n° 35115 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 09/03/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
- Question écrite n° 36068 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 23/03/2004
- élevage - contrôle sanitaire - bovins. politiques communautaires.
- Question écrite n° 19536 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 09/06/2003
- Union européenne - élargissement - cohésion européenne. maintien.
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