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- Question écrite n° 103350 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 14/03/2017
- enseignement secondaire - personnel - enseignants. remplacements. Cour des comptes. rapport
- Question écrite n° 103351 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 14/03/2017
- enseignement supérieur - universités - formation. langues vivantes
- Question écrite n° 103352 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 14/03/2017
- enseignement supérieur - universités - formation. victimologie
- Question écrite n° 103353 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 14/03/2017
- entreprises - salariés - produits alimentaires. dons. cotisations sociales. assujettissement
- Question écrite n° 103354 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 14/03/2017
- établissements de santé - centres de santé - reconnaissance. perspectives
- Question écrite n° 103355 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 14/03/2017
- état civil - nom - changement de prénom. décret. publication
- Question écrite n° 103356 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 14/03/2017
- famille - conseil conjugal et familial - missions. statut
- Question écrite n° 103357 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 14/03/2017
- famille - enfants - décès. prestations familiales. conditions d'attribution
- Question écrite n° 103358 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 14/03/2017
- famille - politique familiale - solidarité familiale. incitations fiscales
- Question écrite n° 103359 de Mme Sandrine Mazetier
- Date de dépôt : 14/03/2017
- femmes - égalité professionnelle - disparités géographiques. bilan
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