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- Question écrite n° 64627 de M. Claude Gatignol
- Date de dépôt : 30/07/2001
- établissements de santé - établissements privés - personnel. rémunérations.
- Question écrite n° 72317 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 28/01/2002
- professions judiciaires et juridiques - avocats - aide juridictionnelle. indemnisation.
- Question orale sans débat n° 942 de M. Jean-François Mattei
- Date de dépôt : 11/10/1999
- transports par eau - société nationale Corse-Méditerranée - perspectives.
- Question écrite n° 2620 de M. Pierre Micaux
- Date de dépôt : 01/09/1997
- famille - politique familiale - emploi d'un salarié à domicile.
- Question écrite n° 44522 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 10/04/2000
- sécurité sociale - cotisations - réduction. fourniture de repas aux salariés.
- Question écrite n° 73439 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 25/02/2002
- prestations familiales - caisses - excédents. utilisation.
- Question écrite n° 62841 de M. Michel Sainte-Marie
- Date de dépôt : 25/06/2001
- grandes écoles - IEP - accès.
- Question écrite n° 8241 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 22/12/1997
- enseignement maternel et primaire - écoles - maintien. zones rurales.
- Question écrite n° 49743 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 31/07/2000
- défense - armée de l'air - centres d'essais. emploi et activité. Toulouse.
- Question écrite n° 44614 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 10/04/2000
- santé - dyslexie et dysphasie - lutte et prévention.
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