982837 résultats trouvés
- Question écrite n° 48813 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 10/07/2000
- ordre public - maintien - rave parties. dégâts. indemnisation.
- Question écrite n° 24234 de M. Claude Evin
- Date de dépôt : 25/01/1999
- impôts locaux - champ d'application - concessions funéraires. taxe de superposition des corps. légalité.
- Question écrite n° 35656 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 11/10/1999
- enseignement : personnel - contractuels - contrats emploi solidarité. suppression. conséquences.
- Question écrite n° 73016 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 18/02/2002
- postes - La Poste - missions de service public. respect.
- Question écrite n° 9928 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 09/02/1998
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - péréquation catégorielle. enseignement. personnels d'orientation.
- Question écrite n° 26752 de Mme Gilberte Marin-Moskovitz
- Date de dépôt : 15/03/1999
- impôts et taxes - associations - réglementation. application.
- Question écrite n° 43414 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 20/03/2000
- sang et organes humains - organes humains - dons. déontologie.
- Question écrite n° 3292 de M. Jacques Baumel
- Date de dépôt : 22/09/1997
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - armée. révision des pensions.
- Question écrite n° 11392 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 09/03/1998
- institutions sociales et médico-sociales - réglementation - établissements publics de santé et médico-sociaux.
- Question écrite n° 61043 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 14/05/2001
- TVA - assiette - service inclus dans le prix de vente.
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